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Dernière mise à jour : 28/09/2026

Éditeur du service

Le service « CMP — Gestion du consentement RGPD » est édité et distribué par NEWFUTUR.
Forme juridique : à compléter — Capital social : à compléter
Siège social : à compléter
SIREN / RCS : à compléter — TVA intracommunautaire : à compléter
Contact : formulaire de contact.

Directeur de la publication

Le représentant légal de NEWFUTUR.

Hébergement

Le service est hébergé sur une infrastructure Debian 12 opérée par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marques, logos, interface, code, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NEWFUTUR, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données personnelles

Dans le cadre du service, NEWFUTUR agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de ses clients, responsables de traitement. Les données de consentement collectées via le SDK sont pseudonymisées (IP tronquée, empreinte visiteur non réversible) et conservées pour la durée nécessaire à la constitution de la preuve.

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Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.

CMP — Gestion du consentement RGPD

Édité et distribué par NEWFUTUR.
Conformité RGPD rapide et économique pour les PME et e-commerces français.

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