Dernière mise à jour : 28/09/2026
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service « CMP — Gestion du consentement RGPD » (le « Service »), fourni par NEWFUTUR (le « Prestataire ») à toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (le « Client »).
Le Service permet la mise en place d'une plateforme de gestion du consentement : bannière de consentement, centre de préférences, gestion des catégories et vendors, activation conditionnelle des tags, registre de preuves horodatées, tableaux de bord analytiques et scanner de traceurs. Le Service est compatible Google Consent Mode v2, IAB TCF v2.2 et GPP.
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. À défaut d'abonnement actif, la formule Essai s'applique. Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs moyennant un préavis d'un mois, sans effet sur la période déjà payée.
La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace client. Le paiement des abonnements récurrents est traité par Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation.
L'abonnement est mensuel et sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; le Service reste accessible jusqu'au terme de la période en cours, puis le compte repasse en formule Essai. Le Prestataire peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes conditions.
Le Client garantit être titulaire des domaines déclarés, fournit des informations exactes, sécurise ses identifiants et n'utilise pas le Service à des fins illicites. Le Client est seul responsable du paramétrage de ses catégories, vendors et tags, et des textes affichés aux internautes.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; le Prestataire s'efforce de les planifier en dehors des heures ouvrées.
Le Service est fourni « en l'état ». La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la non-conformité résultant d'un paramétrage inadéquat par le Client ou d'une intégration incorrecte du SDK.
Le Client est responsable de traitement ; le Prestataire agit en qualité de sous-traitant et traite les données de consentement selon les instructions du Client, aux seules fins de fourniture du Service. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les mesures de pseudonymisation (IP tronquée, empreinte visiteur non réversible) sont décrites dans les mentions légales.
Le Prestataire concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service pour la durée de l'abonnement. Le code, la marque et la documentation restent la propriété de NEWFUTUR.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.