CMP Platform
  • Accueil
  • Connexion
  • Inscription

Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

Sommaire
Éditeur du site Hébergement Propriété intellectuelle Responsabilité Protection des données Cookies Droit applicable Contact

1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par :

CMP Platform
[Forme juridique : SAS / SARL / Auto-entrepreneur / Association]

Siège social :
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville]
France

Immatriculation :
RCS [Ville] : [Numéro SIREN]
SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
N° TVA Intracommunautaire : FR [Numéro]

Capital social : [Montant] €

Directeur de la publication :
[Nom et Prénom du responsable]
Fonction : [Fonction]

Contact

  • Email : cmp@newfutur.com
  • Téléphone : [Numéro de téléphone]
  • Formulaire de contact : Accéder au formulaire

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Code postal] [Ville]
[Pays]

Site web : [site-hebergeur]
Téléphone : [Numéro]

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en [France / Union Européenne], conformément aux exigences du RGPD.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu présent sur le site CMP Platform, incluant mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément, est la propriété exclusive de CMP Platform ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CMP Platform.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de CMP Platform, est prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

4.1 Informations

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à cmp@newfutur.com.

4.2 Disponibilité

CMP Platform ne peut garantir que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un équipement ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés.

4.3 Liens externes

CMP Platform n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'éditeur du site ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Avertissement : En aucun cas CMP Platform ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
CMP Platform
Email : cmp@newfutur.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
  • Données de navigation : cookies, préférences
  • Données de consentement : choix relatifs aux cookies et traceurs

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs
  • Enregistrement et preuve des consentements (conformité RGPD)
  • Amélioration de nos services
  • Communication avec les utilisateurs
  • Statistiques anonymisées

5.4 Base légale

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

  • Le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b)
  • Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c)
  • L'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f)

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

  • Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
  • Données de consentement : 5 ans (obligation légale de preuve)
  • Logs de connexion : 1 an
  • Cookies : 13 mois maximum

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15)
  • Droit de rectification (article 16)
  • Droit à l'effacement (article 17)
  • Droit à la limitation (article 18)
  • Droit à la portabilité (article 20)
  • Droit d'opposition (article 21)
  • Droit de retirer son consentement
  • Droit d'introduire une réclamation

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : cmp@newfutur.com

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Pour plus de détails sur notre politique de confidentialité, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies et Traceurs

Ce site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation et pour des finalités statistiques et marketing.

6.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences
  • Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques
  • Cookies marketing : publicité personnalisée

6.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies en cliquant sur le bouton ci-dessous ou via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux Cookies.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7.1 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

[Nom du médiateur]
[Adresse du médiateur]
Site web : [site-mediateur]

7.2 Règlement des litiges en ligne

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email
cmp@newfutur.com
Téléphone

[Numéro de téléphone]

Adresse

[Adresse postale]

Dernière mise à jour : 06/12/2025
Imprimer
CMP Platform

Plateforme de Gestion du Consentement conforme RGPD

Informations légales
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Politique des cookies
  • CGU
Contact

cmp@newfutur.com


© 2025 CMP Platform - NEWFUTUR. Tous droits réservés.